JO et JO de l’UE du 16 au 22 juin 2014
Le | Reglementation
JO du 21 juin Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique. JO de l’UE du 21 juin Règlement d’exécution (UE) no 681/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « rafoxanide ». Règlement d’exécution (UE) no 682/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « closantel ». Règlement d’exécution (UE) no 683/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « clorsulon ». JO de l’UE du 20 juin Règlement d’exécution (UE) no 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « triclabendazole ». Règlement d’exécution (UE) no 677/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « cabergoline ».