JO et JO de l’UE du 16 au 23 mars 2014
Le | Reglementation
Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet. Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet. Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet. Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. JO du 20 mars Arrêté du 11 mars 2014 portant attribution de fonctions de directeur de l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin. JO du 19 mars Arrêté du 4 février 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins. JO du 18 mars LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.