JO et JO de l’UE du 16 au 24 avril 2016

JO du 23 avril Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 22 avril Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.. . JO du 21 avril Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l’arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en sciences de l’animal de laboratoire. JO du 20 avril Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire. JO du 16 avril Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne. Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Cédric BOURILLET est renouvelé dans les fonctions de chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l’administration centrale du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer].