JO et JO de l’UE du 16 au 24 juillet 2017
Le | Reglementation
JO du 22 juillet
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2017.
JO du 20 juillet
Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018.
Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016.
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016.
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine.