JO et JO de l’UE du 16 au 24 juin 2012
Le | Reglementation
JO du 24 juin Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ». Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles ». JO du 23 juin Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard ». Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest ». Arrêté du 15 juin 2012 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Fraises de Nîmes ». JO du 22 juin Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement. Arrêté du 13 juin 2012 portant attribution de fonctions (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux). JO du 20 juin Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. Avis portant homologation du cahier des charges techniques en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine.