JO et JO de l’UE du 16 au 25 juin 2018

JO du 23 juin

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité.

JO du 21 juin

Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

JO du 20 juin

Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1^er janvier 2018.

Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

JO de l’UE du 19 juin

Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 et la décision (UE) no 529/2013.

Règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) no 525/2013.