JO et JO de l’UE du 17 au 23 avril 2018

JO de l’UE du 23 avril

Règlement d’exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 [Ndlr : désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux ; désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux].

Décision d’exécution (UE) 2018/618 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant la décision d’exécution 2012/535/UE en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin).

Décision d’exécution (UE) 2018/619 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l’approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6 [Ndlr : hygiène humaine ; eau potable ; protection des produits pendant le stockage].

Directive (UE) 2018/597 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle. 

JO du 21 avril

Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination au Comité national de la biodiversité.

JO de l’UE du 20 avril

Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.

JO du 19 avril

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

Décret n° 2018-279 du 17 avril 2018 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles.

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.

JO du 18 avril

Arrêté du 20 mars 2018 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections et aux modalités de contrôle des procédures de gestion y afférentes.

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.