JO et JO de l’UE du 17 au 23 décembre 2013
Le | Reglementation
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomiq Règlement (UE) no 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l’agriculture et de la pêche. JO du 19 décembre Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2014. Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge « Oeufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes. Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins. Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation et abrogeant la décision 2004/858/CE. Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2013 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres. Décision de la Commission du 16 décembre 2013 établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune et abrogeant la décision 2004/391/CE.