JO et JO de l’UE du 17 au 23 octobre 2017

JO du 22 octobre

Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d’administration des agences de l’eau

JO du 21 octobre

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture

JO de l’UE du 20 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1914 de la commission du 19 octobre 2017 relatif à l’autorisation de la salinomycine-sodium (« Sacox 120 microGranulate » et « Sacox 200 microGranulate ») en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte et abrogeant les règlements (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 (titulaire de l’autorisation : Huvepharma NV)

JO de l’UE du 19 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1903 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l’autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2017/1904 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation : Huvepharma NV)

Règlement d’exécution (UE) 2017/1905 de la commission du 18 octobre 2017 relatif à l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement (titulaire de l’autorisation : Danstar Ferment AG, représenté par : Lallemand SAS)

Règlement d’exécution (UE) 2017/1906 de la commission du 18 octobre 2017 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IMI SD135) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation : Huvepharma NV)

Règlement d’exécution (UE) 2017/1907 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum (KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des bovins et des ovins

Décision d’exécution (UE) 2017/1910 de la commission du 17 octobre 2017 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut « indemne de brucellose (B. melitensis) » de certaines régions d’Espagne, la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut « officiellement indemne de brucellose bovine » de Chypre et de certaines régions d’Espagne et le statut « officiellement indemne de leucose bovine enzootique » de l’Italie, ainsi que la décision 2005/779/CE en ce qui concerne le statut « indemne de la maladie vésiculeuse du porc » de la région de Campanie en Italie

JO de l’UE du 18 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1896 de la Commission du 17 octobre 2017 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase (EC 3.2.1.6) et d’endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des porcs d’engraissement, des espèces mineures de volailles et des espèces porcines mineures destinées à l’engraissement, modifiant le règlement (CE) no 255/2005 et abrogeant le règlement (CE) no 668/2003 (titulaire de l’autorisation : Andrés Pintaluba S.A.).

JO de l’UE du 17 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1862 de la Commission du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.