JO et JO de l’UE du 17 au 24 novembre 2013 Le lundi 25 novembre 2013 | Reglementation Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. JO du 19 novembre Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.