JO et JO de l’UE du 17 au 25 mars 2019

JO de l’UE du 25 mars

Règlement d’exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 portant approbation de la substance active « flutianil », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 23 mars

Arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11^e programme d’intervention des agences de l’eau.

JO du 22 mars

Arrêté du 19 mars 2019 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018 en France métropolitaine.

JO du 20 mars

Décret du 18 mars 2019 approuvant l’élection du secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France [Ndlr : Constant LECOEUR].

JO de l’UE du 20 mars

Règlement d’exécution (UE) 2019/446 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Décision d’exécution (UE) 2019/449 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l’égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa.

JO de l’UE du 19 mars

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.