Référence agro

JO et JO de l’UE du 18 au 24 février 2017

Le lundi 27 février 2017 | Reglementation

JO du 26 février

Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l’agrément des laboratoires d’analyse de terre.[Ndlr : entre en vigueur immédiatement].

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