JO et JO de l’UE du 18 au 24 mars 2013

JO du 23 mars Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif). Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (rectificatif). JO de l’UE du 19 mars Règlement (UE) no 241/2013 de la Commission du 14 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits. Rectificatif à la décision d’exécution 2012/414/UE de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins (JO L 194 du 21.7.2012).