JO et JO de l’UE du 18 au 24 novembre 2017
Le | Reglementation
JO du 24 novembre
Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2018.
JO de l’UE du 23 novembre
Décision d’exécution (UE) 2017/2181 de la Commission du 21 novembre 2017 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/1918 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique.
JO du 22 novembre
Arrêté du 15 novembre 2017 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées.
JO de l’UE du 22 novembre
Règlement délégué (UE) 2017/2168 de la Commission du 20 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 589/2008 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs de poules élevées en plein air lorsque l’accès des poules aux espaces extérieurs est restreint.
Décision d’exécution (UE) 2017/2174 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat sanitaire pour les échanges d’abeilles et de bourdons.