JO et JO de l’UE du 18 au 25 septembre 2017

  JO du 23 septembre

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux.

JO de l’UE du 23 septembre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1598 de la Commission du 22 septembre 2017 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1518 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil.

   JO du 22 septembre

Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d’outre-mer.

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2015 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2016.

JO de l’UE du 19 septembre

Règlement d’exécution (UE) 2017/1578 de la Commission du 18 septembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie.