JO et JO de l’UE du 18 au 28 février

JO 28 février 2016 Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) JO 27 février 2016 Arrêté du 19 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton JO du 26 février Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation) Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Mogette de Vendée » Arrêté du 17 février 2016 relatif à l’appellation d’origine protégée « Picodon » JO de l’UE du 26 février Règlement d’exécution (UE) 2016/264 de la Commission du 25 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes Contribution des coopératives à la sortie de la crise - Résolution du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise (2012/2321(INI)) Une bioéconomie pour l’Europe - Résolution du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur l’innovation pour une croissance durable : une bioéconomie pour l’Europe (2012/2295(INI)) Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d’Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation) JO de l’UE du 25 février Règlement d’exécution (UE) 2016/257 de la commission du 24 février 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 367/2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA Règlement d’exécution (UE) 2016/258 de la commission du 24 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes JO de l’UE 24 février Règlement d’exécution (UE) 2016/251 de la Commission du 23 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Deuxième complément à la trente-quatrième édition intégrale [Jambon de l’Ardèche (IGP)] Règlement d’exécution (UE) 2016/250 de la Commission du 22 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes JO du 20 février Arrêté du 18 février 2016 portant nomination (administration centrale) JO du 19 février Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse Arrêté du 10 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) JO de l’UE du 18 février Règlement d’exécution (UE) 2016/222 de la commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées