Référence agro

JO et JO de l’UE du 18 décembre 2016 au 8 janvier 2017

Le | Reglementation

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Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

JO du 7 janvier

Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité.

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020.

Arrêté du 30 décembre 2016 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2016.

JO du 22 décembre

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture.

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières.

Vocabulaire des matériaux et de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO du 21 décembre

Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques.

Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune.