JO et JO de l’UE du 18 décembre 2017 au 5 janvier 2018

JO du 21 décembre

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique.

JO de l’UE du 21 décembre

Décision d’exécution (UE) 2017/2410 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant les décisions 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d’exécution 2013/657/UE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène.

JO de l’UE du 19 décembre

Décision d’exécution (UE) 2017/2374 de la Commission du 15 décembre 2017 fixant les conditions applicables à la circulation, au stockage et à la transformation de certains fruits et de leurs hybrides originaires de pays tiers en vue de prévenir l’introduction dans l’Union de certains organismes nuisibles.

JO du 27 décembre

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

JO du 24 décembre

Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

JO du 23 décembre

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable.

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.

JO du 22 décembre

Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica).

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d’importance critique prévue à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l’article R. 5141-117-2.

Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2018.

Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d’amélioration génétique.

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 5 janvier

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « alpha-cyperméthrine », « Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10 », « bénalaxyl », « bentazone », « bifénazate », « bromoxynil », « carfentrazone éthyl », « chlorprophame », « cyazofamide », « desmédiphame », « diquat », « DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle) », « étoxazole », « famoxadone », « fénamidone », « flumioxazine », « foramsulfuron », « Gliocladium catenulatum — souche J1446 », « imazamox », « imazosulfuron », « isoxaflutole », « laminarine », « métalaxyl-M », « méthoxyfénozide », « milbémectine », « oxasulfuron », « pendiméthaline », « phenmédiphame », « pymétrozine », « S-métolachlore » et « trifloxystrobine »

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 125 du 18.5.2017)

JO du 31 décembre

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

LOI n° 2017-1840 du 30 décembre 2017 autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

JO du 30 décembre 2017

Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d’agriculture de région Ile-de-France

JO de l’UE du 30 décembre

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l’autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d’acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d’hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006

JO du 29 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017 portant suspension de l’attribution de l’autorisation d’utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »

JO de l’UE du 29 décembre

Règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) no 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux

Règlement (UE) 2017/2460 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne.

Décision d’exécution (UE) 2017/2449 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2017) 9041]

Décision d’exécution (UE) 2017/2450 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2017) 9042]

Décision d’exécution (UE) 2017/2451 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2017) 9043]

Décision d’exécution (UE) 2017/2452 de la Commission du 21 décembre 2017 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 9044]

Décision d’exécution (UE) 2017/2453 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2017) 9045]

Décision d’exécution (UE) 2017/2448 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2017) 9040]