JO et JO de l’UE du 19 au 24 juin 2017
Le | Reglementation
JO de l’UE du 24 juin
Règlement d’exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l’approbation de la substance active « répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1126 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 903/2009 et les règlements d’exécution (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014 en ce qui concerne le nom du représentant dans l’Union du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Clostridium butyricum (FERM-BP 2789).
JO du 23 juin
Arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine.
Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Michèle Pappalardo, directrice du cabinet ; Anne Rubinstein, cheffe de cabinet].
JO de l’UE du 23 juin
Règlement d’exécution (UE) 2017/1113 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « acide benzoïque » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1114 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « pendiméthaline » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « propoxycarbazone » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO de l’UE du 21 juin
Règlement (UE) 2017/1016 de la Commission du 14 juin 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d’éthofumesate, d’haloxyfop, d’isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d’isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d’oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d’huile de tournesol, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits.
JO du 20 juin
Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites.
JO de l’UE du 20 juin
Règlement d’exécution (UE) 2017/1086 de la Commission du 19 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 634/2007 concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397.