JO et JO de l’UE du 19 au 24 octobre 2015
Le | Reglementation
NDLR : Les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et sur le site internet http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises. Arrêté du 22 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre