JO et JO de l’UE du 19 au 25 mai 2014

JO du 25 mai Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH. JO de l’UE du 24 mai Règlement d’exécution (UE) no 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base « chlorhydrate de chitosane », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. JO du 23 mai Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l’alimentation. Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.