JO et JO de l’UE du 19 au 28 mai 2018
Le | Reglementation
JO de l’UE du 28 mai
Avis concernant les arrêts du Tribunal du 15 septembre 2016 dans les affaires T-80/14, T-111/14 à T-121/14 et T-139/14 concernant le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations argentines et indonésiennes de biodiesel, et faisant suite aux recommandations et décisions adoptées par l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce dans les différends DS473 et DS480 (Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel).
JO du 26 mai
Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire.
Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 portant institution d’un comité technique au Centre national de la propriété forestière.
Arrêté du 18 mai 2018 portant création du comité technique d’établissement public et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Vocabulaire des énergies renouvelables (liste de termes, expressions et définitions adoptés).
JO de l’UE du 24 mai
Règlement d’exécution (UE) 2018/755 de la Commission du 23 mai 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « propyzamide » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2018/756 de la Commission du 23 mai 2018 soumettant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à enregistrement.
JO du 19 mai
Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.