JO et JO de l’UE du 19 au 27 avril 2014
Le | Reglementation
JO du 27 avril Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d’élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant. JO du 26 avril Décret n° 2014-424 du 24 avril 2014 relatif à l’accréditation des organismes d’inspection chargés du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Décision d’exécution de la Commission du 24 avril 2014 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil JO du 23 avril Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique. Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières. Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. JO du 20 avril Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l’admissibilité de certaines surfaces et modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).