JO et JO de l’UE du 1er au 7 mars 2014
Le | Reglementation
Arrêté du 19 février 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. JO du 5 mars Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement. Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF). Décision de la Commission du 3 mars 2014 instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques et abrogeant la décision 95/320/CE.