JO et JO de l’UE du 1^er au 7 septembre 2018

JO du 8 septembre

Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France.

Arrêté du 5 septembre 2018 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017.

JO du 7 septembre

Vocabulaire de l’agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés).