JO et JO de l’UE du 2 au 11 février 2019
Le | Reglementation
JO de l’UE du 11 février
Règlement d’exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.
Décision d’exécution (UE) 2019/242 de la Commission du 7 février 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/675 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la fièvre aphteuse à partir de l’Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie.
JO du 9 février
Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2019.
Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.
JO de l’UE du 8 février
Règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 modifant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l’autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d’évaluation.
JO de l’UE du 5 février
Règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « abamectine », « Bacillus subtilis » (Cohn 1872) — souche QST 713, « Bacillus thuringiensis » subsp. aizawai, « Bacillus thuringiensis » subsp. israeliensis, « Bacillus thuringiensis » subsp. kurstaki, « Beauveria bassiana », « benfluraline », « clodinafop », « clopyralid », « Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « époxiconazole », « fenpyroximate », « fluazinam », « flutolanil », « fosétyl », « Lecanicillium muscarium », « mépanipyrim », « mépiquat », « Metarhizium anisopliae var. anisopliae », « metconazole », « metrafenone », « Phlebiopsis gigantea », « pirimicarbe », « Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342 », « pyriméthanile », « Pythium oligandrum », « rimsulfuron », « spinosad », « Streptomyces K61 », « thiacloprid », « tolclofos-méthyl », « Trichoderma asperellum », « Trichoderma atroviride », « Trichoderma gamsii », « Trichoderma harzianum », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole », « Verticillium albo-atrum » et « zirame ».