JO et JO de l’UE du 2 au 28 août 2015

(NDLR : Il définit les méthodes et critères utilisés pour évaluer l’état écologique et l’état chimique des eaux de surface au sens de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE). Ils seront notamment à appliquer pour l’élaboration des cartes d’état qui figureront dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui doivent être adoptés par les comités de bassin d’ici la fin de l’année.) Arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. (NDLR : Il définit les modalités de sélection des sites de surveillance, les paramètres suivis, la fréquence de suivi ainsi que les protocoles de prélèvement.) Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d’outre-mer. Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. JO de l’UE du 28 août Règlement (UE) 2015/1474 de la Commission du 27 août 2015 concernant l’utilisation d’eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses. JO du 27 août Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d’une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l’agriculture biologique. JO du 19 août Vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés). JO du 18 août LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Recommandation (UE) 2015/1381 de la Commission du 10 août 2015 sur la surveillance de l’arsenic dans les denrées alimentaires. JO du 11 août Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Ndlr : Bruno Derouand, région Franche-Comté, est renouvelé dans ses fonctions). Arrêté du 4 août 2015 portant fin de fonctions d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Ndlr : Philippe Merillon, région Languedoc-Roussillon). JO de l’UE du 11 août Règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes. JO du 8 août Arrêté du 4 août 2015 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Ndlr : Patrick Choutet, professeur de la faculté de médecine de Tours, remplace Christian Géraut). JO de l’UE du 8 août Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture JO du 6 août Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France (Ndlr : Claire Grisez). Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire. Amendement de Doha au protocole de Kyoto. JO du 2 août Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l’ordre des vétérinaires. Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l’ordre des vétérinaires.