JO et JO de l’UE du 2 au 6 juin 2014

JO du 5 juin Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l’Académie d’agriculture de France. JO de l’UE du 5 juin Règlement (UE) no 601/2014 de la Commission du 4 juin 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l’utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes. Avis du Comité économique et social européen sur les « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale » COM(2013) 260 final — 2013/0136 (COD), « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) » COM(2013) 262 final — 2013/0137 (COD), et « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux » COM(2013) 267 final — 2013/0141 (COD). JO du 4 juin Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone. JO du 3 juin LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014. Observations du Gouvernement sur la loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. JO de l’UE du 3 juin Directive 2014/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel. .