JO et JO de l’UE du 2 au 11 décembre 2017
Le | Reglementation
JO du 10 décembre
Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 « Cassoulet appertisé »
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l’indication géographique protégée « Pays d’Oc »
Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par arrêté du 26 novembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de l’Ain » homologué par arrêté du 26 novembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Vin des Allobroges » homologué par arrêté du 26 novembre 2015
JO du 6 décembre
Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d’autorisation d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées.
Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides.
JO de l’UE du 5 décembre
Règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate.
Règlement d’exécution (UE) 2017/2233 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399.