JO et JO de l’UE du 2 au 8 mars 2019

JO du 8 mars

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune

Arrêté du 26 février 2019 portant attribution de fonctions à l’Institut de recherche pour le développement [NDLR : Jean-Paul Moatti, nommé président par intérim à compter du 11 mars 2019]

JO du 7 mars

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire