JO et JO de l’UE du 2 au 9 septembre 2012 Le lundi 10 septembre 2012 | Reglementation JO du 5 septembre Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000.