JO et JO de l’UE du 20 au 26 avril 2015

NDLR : Le décret prévoit que la commission régionale  de  l’économie  agricole  et  du  monde  rural  (COREAMR)  est  chargée  de  donner  un  avis  au  préfet de région au titre de la procédure de reconnaissance des GIEE et qu’elle se réunit dans cette hypothèse dans sa formation spécialisée. JO du 24 avril Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches. JO du 22 avril Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l’eau. Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées. JO du 21 avril Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique. Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.