JO et JO de l’UE du 20 au 26 mars 2018

JO du 25 mars

Décret n° 2018-201 du 23 mars 2018 relatif au taux de contribution des chambres d’agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture.

JO de l’UE du 23 mars

Directive d’exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Décision d’exécution (UE) 2018/490 de la Commission du 21 mars 2018 abrogeant la décision 2007/365/CE relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

JO du 22 mars

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Cédric PREVOST est nommé sous-directeur de la politique de l’alimentation au service de l’alimentation de la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée d’un an].

JO de l’UE du 22 mars

Règlement d’exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d’animaux traités dans l’Union européenne en application de l’article 11 de la directive 2001/82/CE.

JO du 20 mars

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants.