JO et JO de l’UE du 20 au 29 octobre 2018
Le | Reglementation
JO de l’UE du 29 octobre
Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018).
Rapport spécial n° 24/2018 — « Démonstration du captage et du stockage du carbone ainsi que des énergies renouvelables innovantes à l’échelle commerciale dans l’Union européenne : les progrès enregistrés au cours de la dernière décennie n’ont pas répondu aux attentes ».
JO du 27 octobre
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
JO du 26 octobre
Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium »
JO du 24 octobre
Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l’alimentation.
Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
JO de l’UE du 23 octobre
Règlement d’exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.