JO et JO DE L’UE du 20 au 27 août 2011

JO du 27 août Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d’excellence rurale. Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Avis portant homologation du cahier des charges techniques en matière de diarrhée virale bovine. JO du 26 août Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d’établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d’établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique. JO de l’UE du 24 août Règlement d’exécution (UE) no 844/2011 de la Commission du 23 août 2011 homologuant les contrôles avant exportation effectués par le Canada sur le blé et la farine de blé pour y détecter la présence d'ochratoxine A. Recommandation de la Commission du 23 août 2011 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. JO du 23 août Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Arrêté du 1^er août 2011 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides. BO du MAP, 25 août Décisions du 03/08 et 04/08/2011. décisions n° INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-36 relative aux actions de coopération ou de coordination à l’international pour l’ensemble des filières, ARBORIAL/SG/D 2011-38 relative aux modalités de prise en charge des frais des missions et AF/SIQ/D 2011-39 relative au financement des missions de contrôles réalisés pour le compte de l’Etablissement.