JO et JO de l’UE du 20 au 27 mars 2017

JO du 26 mars

Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l’article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.

Décret du 24 mars 2017 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - M. DELPUECH (Michel).

JO de l’UE du 25 mars

Règlement d’exécution (UE) 2017/555 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV).

Décision d’exécution (UE) 2017/564 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres.

JO du 25 mars

Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité [Ndlr : Olivier THIBAULT remplace Jean-Pierre POLY, Office national de la chasse et de la faune sauvage].

JO de l’UE du 24 mars

Décision d’exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

JO du 23 mars

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité.

Arrêté du 15 mars 2017 portant attribution de fonctions du directeur général de l’Agence de l’eau Artois-Picardie [Ndlr : Marcus AGBEKODO, directeur général adjoint, est chargé, à compter du 15 mars 2017, d’assurer l’intérim, en remplacement d’Olivier THIBAULT, jusqu’à la nomination du nouveau titulaire du poste de directeur général].

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité [Ndlr : Fabienne Allag-Dhuisme].

JO de l’UE du 23 mars

Règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.

JO du 22 mars

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

JO de l’UE du 22 mars

Décision d’exécution (UE) 2017/499 de la Commission du 17 mars 2017 sur la création d’une infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC LifeWatch).

Statuts de l’Infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes — Consortium pour une infrastructure européenne de recherche « ERIC LifeWatch ».

Décision d’exécution (UE) 2017/500 de la Commission du 21 mars 2017 portant reconnaissance du système volontaire « Bonsucro EU » pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/295 de la Commission du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France (JO L 43 du 21.2.2017).

JO du 21 mars

LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l’avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant.

JO de l’UE du 21 mars

Règlement d’exécution (UE) 2017/481 de la Commission du 20 mars 2017 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène.