JO et JO de l’UE du 21 au 27 octobre

JO du 26 octobre Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d’admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Arrêté du 11 octobre 2013 fixant pour l’année 2013 les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique. Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies. Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au Comité national de l’eau. Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique. JO du 23 octobre Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine. Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. JO de l’UE du 23 octobre Règlement d’exécution (UE) no 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005 et (UE) no 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux.