JO et JO de l’UE du 21 au 29 janvier 2018

JO de l’UE du 26 janvier

Règlement d’exécution (UE) 2018/129 de la Commission du 25 janvier 2018 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80099 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d’exécution (UE) 2018/130 de la Commission du 25 janvier 2018 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation : Berg and Schmidt GmbH Co. KG).

JO de l’UE du 25 janvier

Règlement d’exécution (UE) 2018/112 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « laminarine » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « acétamipride » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 24 janvier

Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI-France).

JO du 23 janvier

Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.).

JO de l’UE du 23 janvier

Règlement délégué (UE) 2018/93 de la Commission du 16 novembre 2017 relatif à l’augmentation du pourcentage des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l’action dans le cadre du sous-programme « Environnement » consacré à la réalisation de projets favorisant la conservation de la nature et de la biodiversité, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) no 614/2007.

Règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil.

JO de l’UE du 27 janvier

Décision d’exécution (UE) 2018/136 de la Commission du 25 janvier 2018 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse et modifiant l’annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc.