JO et JO de l’UE du 21 au 29 mars 2015
Le | Reglementation
JO du 28 mars Décret n° 2015-344 du 26 mars 2015 modifiant le décret n° 2010‑110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France. Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché. JO du 26 mars Arrêté du 12 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer. JO du 25 mars Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires.