JO et JO de l’UE du 21 décembre 2014 au 11 janvier 2015

JO du 3 janvier LOI n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (rectificatif). JO du 30 décembre LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015. LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014. JO du 28 décembre Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l’identification des animaux de l’espèce porcine. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales. NDLR : concerne l’Agalactie contagieuse pour les ovins et caprins JO du 27 décembre Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique. NDLR : Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique, dont la mise en œuvre au niveau de chaque race se traduit par un programme de sélection racial. S.Ay. JO du 26 décembre Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales. NDLR : Le présent arrêté fixe les listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégories auxquels sont exposés les végétaux et les produits végétaux sur le territoire métropolitain. Ces listes ont fait l’objet d’un avis de l’Anses, le 14 mai 2014, relatif à la «  hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain ». La section végétale du Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale a donné un avis favorable au présent arrêté le 27 novembre 2014. S.Ay. Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. JO de l’UE du 24 décembre Règlement d’exécution (UE) no 1390/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « éprinomectine ».