JO et JO de l’UE du 22 au 28 juillet 2013
Le | Reglementation
JO du 27 juillet Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines.