JO et JO de l’UE du 22 au 28 juillet 2017

JO du 28 juillet

Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact.

Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

JO de l’UE du 28 juillet

Décision d’exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

JO de l’UE du 26 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2017/1376 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l’approbation de la warfarine en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1377 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l’approbation de la chlorophacinone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1378 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l’approbation du coumatétralyl en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1379 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l’approbation du difénacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1380 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l’approbation de la bromadiolone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1381 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l’approbation du brodifacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1382 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l’approbation de la diféthialone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14.

Règlement d’exécution (UE) 2017/1383 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l’approbation du flocoumafen en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14.

JO du 25 juillet

Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance.