JO et JO de l’UE du 22 au 28 octobre 2016
Le | Reglementation
JO du 28 octobre
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
JO du 26 octobre
Arrêté du 21 octobre 2016 portant nominations au Conseil national de l’alimentation.
JO du 25 octobre
Décret n° 2016-1429 du 24 octobre 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté