JO et JO de l’UE du 22 au 29 juillet 2019

JO du 28 juillet

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection de l’environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition »).

Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l’article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime.

Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el Adha du mois d’août 2019.

JO du 27 juillet

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (rectificatif).

Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.

Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire (rectificatif).

JO du 26 juillet

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

JO de l’UE du 26 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.

JO du 25 juillet

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - M. GAETA (Francesco).

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

JO du 23 juillet

Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

JO de l’UE du 23 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2019/1249 de la Commission du 22 juillet 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.