JO et JO de l’UE du 22 au 29 juin 2015

JO du 28 juin Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d’orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d’intérêt économique et environnemental. (NDLR : Concerne les collectivités territoriales de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Mayotte.) Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l’article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime. JO du 27 juin Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable. JO de l’UE du 27 juin Règlement d’exécution (UE) 2015/1012 de la Commission du 23 juin 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale. JO du 26 juin Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental forestier. JO de l’UE du 26 juin Règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires. Règlement (UE) 2015/1006 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires. JO du 24 juin Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles. JO du 23 juin Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime. JO de l’UE du 23 juin Recommandation (UE) 2015/976 de la Commission du 19 juin 2015 sur le suivi de la présence d’alcaloïdes tropaniques dans les denrées alimentaires.