JO et JO de l’UE du 22 février au 02 mars 2020

JO du 1^er mars

Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

JO du 27 février

Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l’importation des produits en provenance des pays tiers.

Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l’arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs.

Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants.

Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Arrêté du 24 février 2020 relatif à l’application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage.

JO du 26 février

Arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD).

Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires.

JO de l’UE du 25 février

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement.