JO et JO de l’UE du 23 au 27 avril 2012
Le | Reglementation
JO du 26 avril Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d’orientation technique de l’Observatoire de l’alimentation. Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité. Décision d’exécution de la Commission du 24 avril 2012 reconnaissant la Serbie comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.