JO et JO de l’UE du 23 au 29 juin 2014

JO du 29 juin Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin. JO de l’UE du 28 juin Règlement d’exécution (UE) no 718/2014 de la Commission du 27 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. JO de l’UE du 27 juin Règlement (UE) no 709/2014 de la Commission du 20 juin 2014 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles. Règlement (UE) n o 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n o 178/2002, (CE) n o 882/2004, (CE) n o 396/2005 et (CE) n o 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE. Règlement (UE) n o 653/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n o 1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et l’étiquetage de la viande bovine. JO du 26 juin Décret n° 2014-672 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011‑1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel. Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel. Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides. Règlement d’exécution (UE) no 698/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis.