JO et JO de l’UE du 23 au 30 mai 2015

Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. NDLR : Le montant total des contributions des agences de l’eau aux ressources financières de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques est fixé à 130,5 millions d’euros pour l’année 2014, 137 millions d’euros pour l’année 2015 et à 150 millions d’euros par an pour les années 2016, 2017 et 2018. 38,5 % vient de l’Agence de l’eau Seine Normandie, 25,5 % de l’Agence Rhône-Méditerranée et Corse, 14 % de l’Agence Loire-Bretagne, 8,5 % d’Adour-Garonne, 7,5 % de l’Agence Artois-Picardie et 6 % de l’Agence Rhin-Meuse. S.Ay. Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l’article 32 de la loi de finances pour 2015. Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée. JO du 27 mai Arrêté du 15 mai 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 6 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. (NDLR : Pologne et Estonie) JO du 24 mai Décret n° 2015-569 du 22 mai 2015 modifiant le décret n° 2010‑141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. NDLR : Le règlement intérieur du CGAAER a été délibéré en assemblée générale  du 16 avril 2015. Il remplace le règlement intérieur annexé à l’arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. S.Ay. Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 relatif à l’organisation du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Arrêté du 22 mai 2015 abrogeant l’arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa(Well and Raju).