JO et JO de l’UE du 23 au 30 mai 2016

JO du 29 maiDécret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité.

Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie.

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique

Philippe Vinçon, directeur général de l’enseignement et de la recherche, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Inra en qualité de représentant de l’Etat désigné par le ministre chargé de l’agriculture, en remplacement de Mireille Riou-Canals.

JO du 28 mai

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) - M. BOURNIGAL (Jean-Marc).

JO du 26 mai

Décret du 24 mai 2016 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - M. GENET (Roger).